Mentions légales & conditions
Ces mentions légales ont été rédigées en Français. La traduction dans d'autres langues peut comporter des erreurs d'interprétation. Merci de vous référer à la version française pour les textes exacts.
Vendeur de la solution isindexed.com
L'intermédiaire qui facture le service (le vendeur) est la société Fastspring :
Société
FastSpring
Adresse
801 Garden Street, Suite 201
Santa Barbara, CA 93101, US
Courrier
support@fastspring.comEn tant que revendeur officiel, FastSpring est responsable de la collecte, du dépôt et du versement des taxes sur les ventes via notre plateforme.
FastSpring calcule les taxes en temps réel en fonction de l'emplacement des clients et du type de produit qu'ils achètent. FastSpring applique automatiquement ces taxes au moment du paiement, comme l'exigent les règlementations locales. Pour toute modification sur une facturation, contactez le support à l'adresse support@fastspring.com. Les factures sont disponibles sur votre compte : tool.isindexed.com/credits/buy.
Pourquoi FastSpring ?
FastSpring nous permet de débloquer instantanément nos API après paiement, sans limite et avec une garantie de paiement fiable, assurant une expérience fluide pour nos utilisateurs.
Notre service mondial nécessite un intermédiaire capable de vérifier les transactions, prévenir les fraudes et gérer les différents taux de TVA à l'échelle mondiale.
Bien qu'aucune alternative française équivalente n'existe (Lemonsqueezy, Paddle ne sont pas disponibles en France), FastSpring est reconnu pour sa fiabilité et travaille avec Adobe, Intel et d'autres grands groupes internationaux.
Marchand de référence (Merchant of Record)
FastSpring gère les transactions pour les vendeurs. Les taxes, la TVA et les obligations fiscales sont transparentes pour les clients finaux. FastSpring collecte, déclare et reverse les taxes au nom des vendeurs.
Collecte de la TVA
FastSpring veille à ce que la TVA et les autres taxes de vente soient collectées et gérées conformément aux lois fiscales locales des pays où les ventes sont effectuées.
Facilitation des paiements
FastSpring gère les paiements des clients finaux et transmet les paiements aux vendeurs avec tous les détails financiers nécessaires. En cas d'erreur sur une facture, une correction est possible sous 24 heures.
Hébergement
OVH
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
OVH SAS est une filiale de OVH Groupe SA, immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 537 407 926.
Support client
Vous pouvez contacter le support client grâce à ces deux moyens :
Par e-mail
contact@isindexed.comPar MP sur X (Twitter)
@isindexedConditions d'utilisation
Clause de droit applicable : Le présent contrat est régi exclusivement par le droit français, quel que soit le pays d'origine de l'acheteur ou le lieu d'exécution du service. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l'éditeur (France).
En acceptant ces Conditions, ou en accédant ou en utilisant isindexed.com, vous avez plus de 18 ans.
Vous déclarez et reconnaissez que vous avez lu, compris et acceptez d'être lié par ces conditions, et que les informations que vous fournissez lors de votre inscription au service sont exactes, complètes et que vous avez le droit de les utiliser. Si vous vous inscrivez au nom d'une société ou d'une autre entité juridique, vous déclarez avoir le pouvoir de lier cette entité aux présentes Conditions.
1. DESCRIPTION DU SERVICE ET UTILISATION
1.1 – Le « Service » isindexed.com est un service qui a pour principal objectif de vérifier l'indexation de vos pages sur le moteur de recherche Google.
1.2 – Le « Service » isindexed.com, les outils et l'API isindexed.com vous sont fournis via le Site en fonction du pack acheté, y compris tous les logiciels, données et contenus mis à disposition. Toutes les nouvelles fonctionnalités ajoutées au Service sont également soumises aux présentes Conditions.
1.3 – isindexed.com fait de son mieux pour rendre le Service disponible tel que détaillé dans le plan applicable, à l'exception des temps d'arrêt programmés, ou toute indisponibilité causée par des circonstances au-delà de notre contrôle.
2. CONFIDENTIALITÉ ET SÉCURITÉ DES DONNÉES
2.1 – En vous fournissant le Service, nous maintiendrons des mesures de protection administratives, physiques et techniques appropriées pour protéger la sécurité, la confidentialité et l'intégrité de vos données. Ces garanties incluent le cryptage de vos données pendant la transmission (SSL).
3. FACTURATION, MODIFICATIONS DE PLAN ET PAIEMENTS
3.1 – Le Service isindexed.com est mis à disposition sur une base de paiement à l'utilisation avec des crédits.
3.2 – isindexed.com utilise l'intermédiaire tiers fastspring.com pour gérer le traitement des cartes de crédit MASTERCARD, VISA et PAYPAL. Ces conditions seront également présentées au moment du paiement.
3.5 – Mode de Paiement. Une carte de crédit valide est nécessaire pour souscrire au service. L'intermédiaire fastspring.com vous facture via un service en ligne sécurisé.
4. CHANGEMENTS
4.1 – isindexed.com se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier ou de remplacer cet accord. Votre utilisation continue du service après la publication de toute modification constitue une acceptation de ces modifications.
6. REFUS DE SERVICE
6.1 – Nous nous réservons le droit de refuser, d'annuler ou de suspendre le service à notre seule discrétion.
7. AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ
7.1 – isindexed.com ne peut être tenu responsable des temps d'arrêt du système, des plantages ou de la perte de données. Nous ne pouvons être tenus responsables de toute estimation prédéterminée des bénéfices qu'un client aurait gagnés si isindexed.com fonctionnait.
5. GARANTIE DE REMBOURSEMENT ET POLITIQUE DE REMBOURSEMENT
5.1 – Absence de droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation. Compte tenu de la nature des Services proposés (déclenchement immédiat de l'indexation), le contrat est réputé définitivement conclu dès la passation de commande. Aucun droit de rétractation ne pourra donc être exercé.
5.2 – Politique de remboursement
L'achat de crédits d'indexation est ferme et définitif. Aucun remboursement ne sera effectué pour des crédits non utilisés.
Avertissement
Le non-respect des conditions générales entraînera la désactivation automatique du compte en question. Nous nous réservons le droit de supprimer tout compte, sans préavis, pour quelque raison que ce soit, sans restitution, comme isindexed.com l'entend.